La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles
maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la
loi n° 2008-790 du 20 août 2008
ESCANDE-VILBOIS Sylvie, PICHON Frédéric, AUVERLOT Daniel, BUISSART Marc, BAZELLY Jean-Pierre
Ministère de l'Éducation nationale (France)
Ministère de l'Intérieur ;
07/2013
adocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000482/0000.pdf
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