Δευτέρα, 21 Δεκεμβρίου 2009

La modernisation de la gestion publique : un levier pour l'autonomie des universités

La modernisation de la gestion publique : un levier pour l'autonomie des universités

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Editeur : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date : 12/2009

"La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) prévoit que, dans un délai de cinq ans à compter de sa publication, toutes les universités bénéficient de nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elle dispose en outre que l'Etat peut transférer aux universités qui en font la demande la propriété des biens immobiliers qui leur sont affectés ou mis à leur disposition. Dans ce cadre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé l'IGAENR de réaliser un audit dans chaque université candidate à l'exercice des nouvelles compétences, afin d'évaluer son degré de préparation à la prise en charge de ces nouvelles responsabilités."
(243 Ko, 65 pages)

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000563/0000.pdf

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